Équipement de sécurité obligatoire en bateau : la check-list Division 240 (2026)

Vous prenez la mer et vous vous demandez ce qui doit vraiment être à bord ?
Bonne nouvelle : la règle est plus simple qu'elle en a l'air, à condition de raisonner par zone de navigation.

Dans ce guide, vous allez vérifier votre armement de sécurité en quelques minutes, zone par zone, et retenir les points que l'examen du permis côtier adore vous demander.

Sommaire rapide

1. La Division 240 en clair
2. Check-list zone basique (jusqu'à 2 milles)
3. Check-list zone côtière (jusqu'à 6 milles)
4. Contrôle en mer : ce que vous risquez
5. Les 4 réflexes avant chaque sortie
6. FAQ finale

La Division 240 en clair

La Division 240 est le texte qui fixe les règles de sécurité de la navigation de plaisance en mer, pour les bateaux de moins de 24 mètres. Ses référentiels techniques ont été mis à jour récemment par la Direction générale des affaires maritimes (DGAMPA).

Le principe à retenir tient en une phrase :

Ce n'est pas la taille du bateau qui détermine l'équipement exigé, mais la distance à laquelle vous vous éloignez d'un abri (un port ou une zone où bateau et équipage peuvent se mettre en sécurité).

Trois zones en découlent :

• Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri.
• Côtier : jusqu'à 6 milles d'un abri — la zone du permis côtier.
• Hauturier : au-delà de 6 milles.

Chaque zone ajoute ses exigences à la précédente. Simple.

Check-list zone basique : jusqu'à 2 milles d'un abri

C'est le socle minimal, exigé dès que vous quittez le port — même pour une sortie pêche d'une heure.

Check-list zone côtière : de 2 à 6 milles d'un abri

C'est la zone couverte par le permis côtier. Vous embarquez tout le matériel basique, avec des gilets d'au moins 100 N, plus :

• 3 feux rouges automatiques à main — vérifiez leur date de péremption, c'est le motif de contravention le plus fréquent.
• 1 compas magnétique (ou GPS dans les conditions prévues par le texte).
• Les cartes marines de la zone fréquentée (papier ou numérique).
• Le RIPAM — le règlement international pour prévenir les abordages en mer.
• Un document décrivant le balisage de la zone.

Et la VHF ? Elle n'est pas exigée en côtier pour la plaisance à titre personnel, mais c'est l'équipement le plus utile à bord : le canal 16 reste le moyen le plus sûr de joindre les secours (CROSS). Au-delà de 6 milles, elle devient obligatoire, avec l'armement hauturier complet (radeau de survie, signalisation renforcée…).

Contrôle en mer : ce que vous risquez

Les contrôles de la gendarmerie maritime et des affaires maritimes s'intensifient chaque été.

• Équipement manquant ou périmé : contravention pouvant atteindre 750 € par élément.
• L'agent peut vous interdire de reprendre la mer tant que le bord n'est pas conforme.
• Naviguer sans permis avec un moteur de plus de 6 CV : amende pouvant atteindre 1 500 €.

Autrement dit : la check-list ci-dessus coûte bien moins cher que son absence.

Les 4 réflexes avant chaque sortie

1. Vérifiez les dates de péremption

Feux à main, extincteurs, percuteurs de gilets gonflables. C'est le contrôle le plus rapide et le plus rentable.

2. Armez pour la zone réelle, pas la zone espérée

Si vous hésitez entre 5 et 7 milles, armez hauturier. On adapte l'équipement au programme, jamais l'inverse.

3. Un gilet par personne, à la bonne taille

Y compris pour les enfants — avec port obligatoire pour eux dans la plupart des situations.

4. Briefez votre équipage

Où sont les gilets, l'extincteur, comment couper le moteur. En mer, c'est le chef de bord qui est responsable.

Sources officielles

• Division 240 — matériel d'armement et de sécurité (mer.gouv.fr)
• Division 240 — texte consolidé (Légifrance)

Informations à jour au 25 août 2026, données à titre indicatif : la liste exhaustive et les conditions exactes figurent dans le texte officiel.

Pour aller plus loin :

• QCM permis bateau côtier
• Examen blanc permis côtier
• Réviser en ligne